Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MCG AUTOS, SAS au capital variable, dont le siège social est situé au 199 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 827 952 839 (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'un véhicule d'occasion proposé par le Vendeur (ci-après "l'Acheteur"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les véhicules proposés à la vente sont des véhicules d'occasion. Chaque véhicule fait l'objet d'une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales : marque, modèle, année de mise en circulation, kilométrage, motorisation, équipements, état général. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Le Vendeur s'efforce de reproduire le plus fidèlement possible les caractéristiques des véhicules, mais ne peut garantir une exactitude parfaite des couleurs ou des équipements visibles. Avant toute vente, un contrôle technique de moins de 6 mois est fourni conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). MCG AUTOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les véhicules seront facturés au prix indiqué lors de la confirmation de la commande. Le paiement peut s'effectuer : • Par chèque de banque • Par virement bancaire • Par carte bancaire • Par financement (sous réserve d'acceptation du dossier) Un acompte de 20% minimum est demandé à la réservation du véhicule. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation de la commande par l'Acheteur. Le solde est dû à la livraison du véhicule.

La livraison du véhicule s'effectue dans nos locaux situés au 199 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice, sauf accord particulier entre les parties. Le transfert de propriété intervient lors de la remise des clés et des documents du véhicule (carte grise, certificat de cession, contrôle technique) après encaissement intégral du prix de vente. À compter de la livraison, l'Acheteur assume l'ensemble des risques liés au véhicule.

Tous nos véhicules bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée minimale de 12 mois couvrant le moteur, la boîte de vitesses et le pont. Cette garantie ne couvre pas : • Les pièces d'usure (freins, embrayage, pneumatiques, batterie, etc.) • Les dommages résultant d'une utilisation non conforme du véhicule • Les dommages résultant d'un défaut d'entretien • Les accessoires et équipements électroniques La garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent également.

MCG AUTOS propose un service de reprise de votre ancien véhicule. L'estimation est gratuite et sans engagement. La valeur de reprise est établie en fonction de l'état général du véhicule, de son kilométrage, de son historique d'entretien et des conditions du marché de l'occasion. Le prix de reprise convenu reste valable pendant 7 jours à compter de l'estimation, sous réserve que le véhicule soit présenté dans le même état.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) : www.mediateur-cnpa.fr